Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BBM CONSEIL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de diagnostic technique de l'habitat.
Le fait de solliciter une prestation de BBM CONSEIL implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Présentation du prestataire
BBM CONSEIL - Micro-entreprise
SIRET : 917 622 599 00012
Agréé Qualibat - Garantie Décennale
Zone d'intervention : Alpes-Maritimes (06) & Var (83)
Contact : conseilbbm@gmail.com - 09 54 21 12 18
2. Description des prestations
BBM CONSEIL réalise des bilans techniques complets de l'habitat à domicile, comprenant l'analyse et le diagnostic des éléments suivants :
- Toiture (état général, tuiles, étanchéité, mousses)
- Façade et ravalement (fissures, enduits, peintures)
- Humidité et étanchéité (remontées capillaires, infiltrations)
- Isolation thermique (combles, murs, planchers)
- Ventilation et VMC (fonctionnement, entretien)
- Charpente et traitement du bois (mérule, insectes xylophages)
À l'issue du bilan, le Client reçoit un compte-rendu détaillé avec les observations, recommandations et, le cas échéant, les travaux préconisés.
3. Tarification et offre commerciale
La valeur commerciale du bilan technique complet est de 399 € TTC.
Dans le cadre de l'offre promotionnelle en cours, BBM CONSEIL propose ce bilan sans frais pour le Client, dans les conditions suivantes :
- L'offre est valable sans engagement de la part du Client
- Aucune contrepartie commerciale n'est exigée
- Le bilan est valable 5 ans à compter de sa réalisation
- BBM CONSEIL se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment ; les bilans déjà planifiés restent honorés dans les conditions convenues
BBM CONSEIL bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable sur ses prestations.
4. Prise de rendez-vous et confirmation
La demande de bilan peut être effectuée :
- Via le formulaire en ligne sur le site
- Par téléphone au 09 54 21 12 18
- Par email à conseilbbm@gmail.com
BBM CONSEIL s'engage à recontacter le Client sous 24 heures ouvrées pour confirmer la date et l'heure de l'intervention.
Le Client doit s'assurer de la disponibilité d'un accès à toutes les parties du bien à diagnostiquer (toiture, combles, sous-sol, etc.).
5. Conditions d'intervention
L'intervention se déroule exclusivement au domicile du Client, dans la zone couverte par BBM CONSEIL : Alpes-Maritimes (06) et Var (83).
Le technicien intervient en journée, du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00, selon les disponibilités convenues.
Le Client s'engage à :
- Être présent ou représenté lors de l'intervention
- Permettre l'accès à l'ensemble des parties du bien concernées par le diagnostic
- Signaler au technicien tout élément pouvant présenter un danger pour sa sécurité
6. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à BBM CONSEIL dans un délai minimum de 48 heures avant l'intervention prévue, par téléphone ou par email.
En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures) ou d'absence du Client lors de l'intervention, BBM CONSEIL se réserve le droit de ne pas proposer de nouveau rendez-vous dans le cadre de l'offre sans frais.
7. Obligations et responsabilités du prestataire
BBM CONSEIL s'engage à :
- Réaliser le diagnostic avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art
- Faire intervenir un technicien certifié Qualibat
- Remettre un compte-rendu clair et exploitable
- Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client
Le bilan technique de BBM CONSEIL est un diagnostic d'état, non un contrôle réglementaire obligatoire. Il ne se substitue pas aux diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, etc.) obligatoires lors d'une vente ou d'une location.
La responsabilité de BBM CONSEIL est couverte par son assurance Garantie Décennale pour les travaux éventuellement réalisés à la suite d'un diagnostic.
8. Propriété intellectuelle du compte-rendu
Le compte-rendu de bilan remis au Client est destiné à son usage personnel. Il ne peut être reproduit, diffusé ou utilisé à des fins commerciales sans l'accord préalable écrit de BBM CONSEIL.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Le prestataire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de BBM CONSEIL.
11. Modification des CGV
BBM CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la demande de prestation.
Dernière mise à jour : mars 2026